Le lundi de Pentecôte étant un jour férié, et s’il était jusqu’à présent chômé dans votre entreprise, vous pouvez fixer la journée de solidarité ce jour-là.

Cette journée n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

 La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. De plus, elle est différente pour les employés à temps partiel. Pour connaître toutes les règles définissant cette durée, téléchargez notre Dossier de synthèse : Journée de solidarité : modalités de mise en place.

Négociation d’un accord pour la journée de solidarité

 

En partenariat avec Tissot Editions

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel.

L'accord peut prévoir :

• soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• soit le travail d'un jour de RTT ;
• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

Exemple :
La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

Décision unilatérale de l’employeur concernant la journée de solidarité

 A défaut d'accord ou de dispositions dans votre convention collective, vous fixez vous-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.


Important : consultez votre convention collective avant d’imposer la journée de solidarité. Elle en prévoit peut-être les modalités de mise en place.

Si rien n’est prévu, organisez les modalités de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

 
Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, etc.

Pour connaître toutes les règles définissant cette durée, téléchargez notre Dossier de synthèse : Journée de solidarité : modalités de mise en place.