L’Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 avec pour objectif d'assurer le financement sur projets de la recherche française, en organisant des appels à projets compétitifs, « reposant sur l’évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche », à l'image de ce qui pouvait déjà exister dans la plupart des pays industrialisés.

La commission des finances du Sénat s'est penchée sur l'ANR, son fonctionnement et le bilan à tirer de cette structure, à la lumière de plus d'une dizaine d'années d'activité.

Un rapport été déposé fin juillet par le sénateur Michel Berson qui se pose d'emblée la question de l'avenir de l'agence si nombre d'observations ne sont pas prises en compte.

Certes, les crédits d’intervention de l'ANR, répartis par appels à projets, ont diminué de 40 % en sept ans, passant de 650 millions d’euros en 2009 à 390 millions d’euros en 2015, avant de remonter à 457 millions d’euros en 2016. Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n’a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l’ANR en 2009, ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d’excellents projets ne sont pas retenus.

Aussi le rapport iniste-il sur la fait « qu'il n’est pas cohérent de prétendre vouloir développer le financement de la recherche sur projets en France et, dans le même temps, de confier à l’agence de moyens chargés de répartir les financements des crédits notoirement insuffisants ».

Provoquant la défiance et le découragement des chercheurs, cette situation doit prendre fin. Il est indispensable de permettre à l’Agence nationale de la recherche de retrouver son niveau de crédits d’intervention répartis par appels à projets compétitifs de 2009, d'ici 2020 au plus tard.

Pour le rapporteur,  si l’ANR devait voir ses moyens stagner à un niveau similaire à celui qu’elle a connu ces dernières années, la question de sa pertinence, voire de sa survie, serait posée.

Parallèlement, l’ANR doit également poursuivre le travail engagé pour remédier aux deux défauts qui nuisent à son image : la technocratie et la bureaucratie.

Ainsi après avoir formulé pas moins d'une quinzaine d'observations d'importance, le rapporteur décline des recommandations à mettre en œuvre rapidement. Parmi celles-ci:
- rétablir un indicateur mesurant l’évolution des parts respectives du financement de la recherche sur projets et du financement récurrent des organismes de recherche et des universités ;
- réduire le nombre d’instruments financiers de l’Agence nationale de la recherche pour renforcer la lisibilité de son offre de financement ;
- adopter un plan d’action annuel plus court et plus clair ;
- veiller à ce que le plan d’action annuel soit pleinement conforme aux orientations de la stratégie nationale de recherche (SNR) ;
- d'ici trois ans au maximum, doter l’Agence nationale de la recherche de 650 millions d’euros de crédits d’intervention à allouer via les appels à projets compétitifs, ce qui correspond à un total de 850 millions d’euros de crédits d’intervention pour l’agence ;
- continuer d'alléger la charge administrative liée au dépôt d’un dossier auprès de l’Agence nationale de la recherche ;
- poursuivre les travaux destinés à doter l’Agence nationale de la recherche d’instruments de mesure de l'effet de ses projets sur la société ;
- supprimer les comités de pilotage scientifique des défis, qui alourdissent inutlement la gouvernance de l'agence ;
- lancer dès à présent une nouvelle évaluation de l’Agence nationale de la recherche par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), sans attendre la fin du contrat d’objectifs et des performances 2016-2019, afin que la nouvelle équipe dirigeante dispose d’un état des lieux précis et de propositions techniques directemnt opérationnelles ;
- mener à bien l’apurement des impayés de l’agence ;
- consentir encore un effort pour rapprocher le préciput versé par l’ANR des standards européens ;
- améliorer la transparence de la communication vis-à-vis des chercheurs à tous les stades des appels à projets ;
- adopter une communication institutionnelle plus directe et plus accessible.