Rappels des faits
Après un marathon judiciaire de six ans, cinq anciennes salariées de l’agence Primagaz de Ploufragan (Côtes-d’Armor), défendues par l’action juridique départementale de FO, ont enfin réussi à faire valoir leurs droits. Le 26 septembre, la Cour de cassation a confirmé l’annulation de leur licenciement, déjà prononcée en appel. Primagaz est condamné à leur verser 185 000 euros de dommages et intérêts et à rembourser six mois d’indemnités chômage à Pôle Emploi.
L’agence, qui employait douze personnes, avait fermé en novembre 2010 dans le cadre d’une restructuration. Cinq salariées, qui contestaient le caractère économique de cette fermeture, avaient refusé toute mutation et décidé de saisir les prud’hommes.
Elles dénonçaient l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi, pourtant obligatoire dans une entreprise de plus de 50 personnes qui licencie au moins dix salariés.
Des années d’attente et d’anxiété
Elles étaient toutes âgées de plus de cinquante ans et on leur proposait des postes à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, la direction savait qu’elles n’allaient pas partir si loin de leur lieu de vie, explique Martial Collet, secrétaire général adjoint de l’union départementale FO des Côtes-d’Armor, qui les a épaulées dans leur combat.
Déboutées par le conseil des prud’hommes de Saint-Brieuc, les plaignantes avaient fait appel. La Cour d’appel leur avait donné raison en condamnant l’employeur. Cette victoire a été confirmée le 29 septembre par la Cour de cassation.
La procédure a été longue et difficile, il y a eu beaucoup d’attente et des phases d’anxiété, poursuit Martial Collet. Cette décision ne leur rend par leur emploi mais c’est une victoire morale. Deux salariées sont désormais à la retraite mais les trois autres sont toujours en situation précaire. Les indemnités financières sont vraiment les bienvenues.
