Un projet de décret devrait être présenté à la prochaine réunion du conseil commun de la fonction publique, prévue le 11 avril.

Il s'agit de transposer les dispositions de la directive 2010/18/UE du conseil du 8 mars 2010, instituant un droit individuel à un congé parental accordé aux travailleurs (hommes ou femmes), en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

En effet, une adaptation de la réglementation s’impose pour promouvoir l’égalité de traitement entre hommes et femmes et favoriser la pleine implication des deux parents dans l’éducation de l’enfant.

Ce texte a donc pour objet de permettre que le droit au congé parental soit intégralement transférable entre les deux parents, en modifiant les dispositions réglementaires pertinentes applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires.

Il sera donc applicable aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).