Le dispositif négocié dans les CCI se concentre autour de 2 mesures principales :

• une rupture conventionnelle revisitée pour les moins de 59 ans,
• un congé de fin de carrière rebaptisé « congé de transition » pour les agents à moins de 36 mois de la retraite.

Ce qui avait été annoncé comme un plan de départs volontaires se traduit petit à petit par un plan de départ sur lequel les CCI entendent garder tout contrôle en proposant, validant et refusant les départs des agents.

Rappelons que les salariés des CCI sont des agents publics.

Dans un contexte budgétaire plus que tendu suite aux dimininutions des ressources fiscales affectées aux CCI, ce plan a dans un premier temps suscité espoir mais ensuite déception.

• Il faut sans doute s’inquiéter du fait que de si nombreux agents souhaitent quitter les CCI.

S’il est vrai qu’une décision de départ reflète avant tout un choix de vie, encore faut-il avoir les moyens financiers d’assumer ce choix.

En l'état actuel des négociations, les agents à moins de 36 mois de la retaite partiraient en congé de transition (congé de fin d'activité) avec une allocation nette mensuelle d'environ 52 % de leur salaire brut.

Les agents plus jeunes, qui choisiraient une rupture conventionnelle, bénéficieraient d'une indemnité de rupture loin de celles négociées dans le privé.

Les CCI elles-mêmes semblent peu convaincues de l’efficacité du plan de départ actuellement négocié ou, pire, peu enclines à vouloir l’utiliser.

Un second volet à ce plan d'emploi consulaire sera mis au vote de la commission paritaire nationale extraordinaire du 25 novembre en même temps que les mesures de départ volontaire (CCART et congé de transition).

Ce « volet surprise » vise à alléger, abréger et réduire le coût pour les CCI de la procédure de licenciement pour suppression d’emploi.

Cette modification de procédure n'aurait pas de conséquences sur les indemnités versées aux agents licenciés pour suppression d'emploi.

Mais il permettrait aux CCI de conduire la procédure à la hussarde au détriment des chances de reclassement interne des agents touchés, sans pour autant les contraindre à la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi, comme c’est la règle dans le privé.

• Ainsi, les CCI, établissements publics administratifs, sont en train d'inventer le liecnciement express plus rapide et plus aisé que les plans sociaux du privé.

De plus, cette modification intervient au moment où les présidents des CCI menacent le gouvernement de 6 000 licenciements dans le réseau consulaire.

Quel esprit tortueux peut à un tel moment adopter, en un seul vote, un accord de départ volontaire et fournir en même temps la boîte à outils pour permettre aux CCI de ne pas l’utiliser et de mieux licencier ?

Une fois de plus, les emplois des salariés des CCI se retrouvent pris en otages par un réseau consulaire de plus en plus en fou.

À l'heure d'un bras de fer avec le gouvernement, le réseau consulaire s'affiche comme la vitrine des positions du MEDEF, ceci au détriment des 26 000 agents du réseau.
Face à ce chantage à l'emploi, il est de la responsabiité de toutes les organisations syndicales du réseau de rejeter toute mesure visant à facilier les licenciements dans les CCI.