Depuis le 10 juillet 2014, RP (*) compte 2 ans d’ancienneté chez SCC Services, une entreprise de services informatiques qui emploie 1 200 salariés en France.

Les 20 missions d’intérim réalisées via Adecco par ce technicien informatique de 52 ans pour le compte de SCC Services chez la société Aerolia (filiale du groupe Airbus), entre le 10 juillet 2012 et le 31 décembre 2013, ont en effet été requalifiés en CDI par le conseil des prud’hommes le 15 mai dernier, alors que le conseil, dans sa formation de référé, avait préalablement imposé le 27 décembre 2013 la continuité des relations contractuelles avec l’entreprise utilisatrice.

Le 7 juillet, en départage sur le fond, SCC Services se voit dans l’obligation de conserver en CDI l’ex-intérimaire et de lui remettre des bulletins de salaire. Dispensé d’activité depuis le 10 décembre, RP touche chaque mois une indemnité correspondante à l’équivalent de son salaire net. SCC a fait appel.

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(*) Le prénom et le nom ont été rendus anonymes.