Animé par France Stratégie, le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements aura pour objectif d’évaluer les dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises. Il était notamment souhaité par la CFDT, qui fera partie des cinq organisations syndicales à y siéger aux cotés des organisations patronales.

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Reste à voir quelle latitude aura ce comité pour faire un état complet et précis des réelles affectations des différents crédits d'impôt (CICE, CIR...) effectuées par les entreprises. Certains comités d'entreprise étaient déjà depuis plusieurs mois dans une sorte d'impasse « institutionnelle ». Dans l'UES Atos Intégration par exemple, le CE a voulu saisir un comité régional de suivi du CICE (institué par la loi de finances de 2012), pour contester le peu de lisibilité quant à l'utilisation faite de ce crédit d'impôt par Atos.

En vain. Ces comités régionaux n'avaient toujours pas été mis en place en octobre et tous les CE souhaitant introduire un recours n'avaient d'autre solution, pour savoir où envoyer leur dossier, que d'appeler France Stratégie qui lui-même déplorait ce vide ! Suite à la publication du premier bilan national mi-octobre, France Stratégie a aussi lancé récemment un « vaste » appel à idées jusqu'au 24 novembre. Parmi les trois registres à balayer (évaluation, méthodes et type de données exploitables), celui-ci devrait interpeller les syndicats :

« Quels sont les effets du CICE qui semblent les plus importants à évaluer, y compris via les mécanismes qui lui sont périphériques, tels que le préfinancement ou l’information / consultation des représentants du personnel ? Il peut s’agir d’effets attendus ou non, positifs ou négatifs, relevant des comportements microéconomiques des entreprises ou des évolutions macro-économiques ».

Voir aussi notre enquête du 14 octobre (abonnés) :
Que font les entreprises du CICE ? Une question qui n'aboutit pas à des réponses (toujours) très limpides