Acteur majeur sur le marché de la lingerie et du prêt-à-porter en France avec ses enseignes Etam, 1.2.3 et Undiz, le groupe Etam était parvenu à un accord dès le 30 octobre dernier avec ses partenaires sociaux. Il devient ainsi le premier employeur du secteur du commerce et des services à mettre en œuvre de nouvelles modalités de rémunération et de compensation pour le travail du dimanche et du soir, dans le nouveau contexte post-Loi Macron.

L'accord signé l’automne dernier entre le groupe Etam et ses deux syndicats représentatifs (UNSA et CFE-CGC) encadre les modalités d’ouverture des 724 points de vente du groupe Etam en France, à l’occasion des « dimanches du maire » (soit 12 ouvertures dominicales au maximum dans l’année sur dérogation municipale, contre 5 auparavant). Il définit également les conditions d’ouverture dominicale tout au long de l’année des magasins du groupe situés dans les zones de tourisme international (ZTI), dans les zones commerciales (ZC), dans les zones touristiques (ZT) ainsi que dans les gares d’affluence exceptionnelle (GAE), soit une centaine de magasins concernés au total.

Un accord équilibré, basé sur le volontariat

« Dans le groupe Etam, nous avons un dialogue social sérieux, équilibré et donc efficace. Nos  partenaires sociaux sont pragmatiques et proches des réalités du terrain, c’est la clef du succès de cet accord », se félicite le DRH du groupe, Jean-Paul Charlez, qui a réussi là où de nombreuses entreprises du secteur peinent encore à trouver un compromis avec leurs représentants syndicaux. « Nous sommes parvenus, avec la direction, à trouver un accord favorable pour les salariés. Cet accord est véritablement donnant-donnant : chacun y trouve son compte », estime pour sa part Nadia Zenaf-Mouloud, déléguée syndicale centrale de l’UNSA. Quel que soit le contexte légal dans lequel il s’inscrit, le travail du dimanche au sein du groupe Etam reste strictement soumis au volontariat des collaborateurs, comme c’était déjà le cas dans l’accord précédent. « Il était très important de pouvoir laisser le choix aux salariés. Certains d’entre nous souhaitons ou avons besoin de travailler le dimanche », poursuit Nadia Zenaf-Muloud. 

Travail du dimanche : deux cas de figure

• L’exception des « 5 dimanches du maire » qui existaient avant la loi Macron

Le nouveau texte remplace un précédent accord signé en 2009 (et modifié par avenant en 2014) qui encadrait les « 5 dimanches du maire » : autrement dit, les 3 premiers dimanches de décembre, ainsi que le premier dimanche des soldes d’été et d’hiver. Dans ce cadre préexistant, les modalités de travail dominical au sein du groupe restent inchangées : à savoir une rémunération majorée de 100 %, ainsi qu’une journée de récupération dans les 15 jours qui précèdent et qui suivent le dimanche travaillé.

• Le cas général

Pour les autres dimanches travaillés, l’accord du groupe Etam prévoit une majoration de 100 % du taux de rémunération horaire de ses collaborateurs, ainsi qu’un jour de repos compensatoire au cours de la même semaine. « Dans ce cas, le dimanche correspond donc au cinquième jour travaillé de la semaine, et pas au sixième », résume Jean-Paul Charlez.

Travail en soirée : des compensations inédites

L’accord prévoit également les modalités de travail en soirée dans les ZTI. Le travail entre 21 heures et minuit dans les magasins du groupe est désormais compensé par une majoration de 100 % du taux horaire, ainsi que par l’attribution d’une prime de sujétion de 100 euros bruts par mois (sur la base d’un contrat en temps plein) liée au volontariat de travail en soirée. Le groupe Etam s’engage en outre à participer aux charges induites par la garde des enfants des salariés travaillant en soirée, à hauteur de 12 euros par heure (ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport individuel pour le retour nocturne à leur domicile).