Devoir d’information de l’employeur sur la protection sociale des salariés expatriés
Tout d’abord, rappelons que l'article L.
- Vie économique, RSE & solidarité
- Protection sociale parrainé par MNH
La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Tout d’abord, rappelons que l'article L.
Suite à la perte de gros contrats, XGS (filiale de Xerox, spécialisé dans la dématérialisation de documents), la direction « restructure » et lance, en octobre 2011, un plan de sauvegarde (ou plutôt de suppression ) d'emplois.
Pourquoi détruire un système social dont on reconnaît par ailleurs qu'il permet à la France de mieux résister à la crise que nombre de ses voisins européens ?
Nous évoquons depuis quelques semaines le risque de voir partir certaines de nos activités de la relation clients exportés de France. Maroc, Tunisie, Algérie, Afrique Noire, tout est envisageable et envisagé...
La Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions utiles : l’étude de la structure des rémunérations relève par nature de la mission de l’expert-comptable, contrairement à l’analyse de la situation comparée des hommes et femmes (Cass. soc., 10 janvier 2012 Cap Gemini).
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