La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
L'Institut national de la propriété industrielle sévèrement épinglé par la Cour des comptes
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous tutelle de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère des Finances, qui a pour mission principale d’instruire, délivrer, gérer et centraliser les droits de propriété industrielle relatifs aux brevets, marques, dessins et modèle
Ni l’assimilation pleine et entière aux entreprises « à but lucratif » (c'est-à-dire qui réalisent un bénéfice), ni la qualification d’entreprise « à but non lucratif » (qui ne réalisent pas de bénéfices) ne rend compte de ce que sont les entreprises de l’économie sociale et de leurs besoins » (qui ne réalisent pas de bénéfices) ne rendent compte de ce que sont les entreprises de l’économie soc