Suicide chez Renault : l'expertise psychologique comme élément à charge de la faute inexcusable
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La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Dans son jugement du 17 décembre, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un ingénieur, survenu sur le lieu de travail (Technocentre) le 20 octobre 2006.
Fin 2009, la direction d'HSBC a fait passer un message « positif et apaisant
En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de Haute-Garonne, par la commission de recours amiable, a accordé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du suicide de ce cadre.
En février 2008, le BNQ (Bureau de normalisation du Québec) a été le premier organisme de certification à proposer une norme sur la santé au travail. Une approche québécoise à l'anglo-saxonne qui ne pourrait pas, encore, se décliner en France par l'Afnor.
La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son secteur.
Il est question d’aller plus loin en permettant à un employeur de comparer ses taux de cotisation avec ceux d’un autre employeur, et plus seulement avec des moyennes.
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