Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).
Le mot « négociation » a été quasiment exclu du débat social, lui substituant celui de « dialogue social ».
L’attractivité de la France prônée par Emmanuel Macron, « France is back », n’est pas vraiment l’option prise par le groupe suisse Nestlé qui a très mal choisi son calendrier médiatique en annonçant une fois de plus un désengagement de l’Hexagone.
Après trois documents de travail à peu près identiques, le gouvernement se pose une bonne question : « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ? ».
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine