De l’urgence d’un nouveau cadre législatif pour endiguer les fraudes économiques et fiscales
Depuis la censure de l'Article 60 du Code des douanes, il y a urgence à mettre en place un nouveau cadre législatif !
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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