Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
La médiation professionnelle, engagée sur le terrain de la qualité relationnelle, du dialogue social, au travers de ses institutions, la CPMN, ViaMediation et l'EPMN, a choisi de soutenir le compétiteur d'un événement sportif cette fin d'août.
Alors que les produits de Wonderbox continuent de « faire un carton », d’autres marques ne sont pas parvenues à percer auprès des consommateurs et ont même déposé le bilan.
Le premier comité technique ministériel post-électoral s’est réuni le 4 juillet 2012 sous la présidence de M. Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier.
L’ordre du jour était essentiellement consacré à la présentation du bilan social 2011.
Les sociétés d'autoroutes proposeront, à partir du 1er janvier 2013, un badge de télépéage qui pourra être crédité à hauteur de 150 euros par an en chèques-vacances.
À titre indicatif, sur 5 ans, pour 120 salariés environ bénéficiant de titres restaurant, la direction de l'activité salle de marché d'Orange Business Services a rétrocédé plus de 6 000 € au CE.
J'ai déjà fait état de la prise en compte des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement.
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