Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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Bilan social 2011 de Bercy : les masquent tombent sur l'état réels des services
Le premier comité technique ministériel post-électoral s’est réuni le 4 juillet 2012 sous la présidence de M. Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier.
L’ordre du jour était essentiellement consacré à la présentation du bilan social 2011. -
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Payer son télépéage en chèques-vacances, c'est pour 2013
Les sociétés d'autoroutes proposeront, à partir du 1er janvier 2013, un badge de télépéage qui pourra être crédité à hauteur de 150 euros par an en chèques-vacances.
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Versement du montant des titres restaurant non utilisés au CE
À titre indicatif, sur 5 ans, pour 120 salariés environ bénéficiant de titres restaurant, la direction de l'activité salle de marché d'Orange Business Services a rétrocédé plus de 6 000 € au CE.
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Tioxide Calais : les budgets du CE en question
J'ai déjà fait état de la prise en compte des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement.
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Noël 2012 : comment commander auprès d'un fournisseur de jouets ?
Dès le mois d’avril et jusqu’à l’automne, vous, élus de CE, recevez des propositions de grossistes pour la sélection de jouets pour Noël. Quelle solution choisir ? -
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Les lauréats du Prix Acteurs Economiques & Handicap 2012 dévoilés !
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’OCIRP impulse une dynamique.
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Budget CE : retour sur le cadeau de bienvenue de SAP à BO
Juste avant le rachat de BO (Business Objects) à l’automne 2007, la direction de SAP avait annoncé sa volonté d’aligner par le haut le budget du CE du nouvel entrant. C’est ainsi que la dotation est passée de 0,7 % de la masse salariale à un confortable 1,21 %.
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Fondation EDF : trophées des associations
Avec cette troisième édition des trophées des associations, la fondation EDF pérennise un rendez-vous en deux temps avec l'ensemble des petites associations qui se mobilisent avec et pour les jeunes, en particulier les plus fragiles d'entre eux.