Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
C’était pourtant une tradition : depuis 2001, la Mairie de Paris réserve sur deux jours le Palais Omnisport de Bercy pour un spectacle à destination des agents municipaux (une partie d’entre eux toutefois, car la capacité de Bercy ne permet pas à tout le monde de venir).
Un quizz à offrir ou à s'offrir
J'ai réalisé un quizz comprenant 100 questions réponses pour tester vos connaissances ou vous faire découvrir le droit du Travail.
Il n'est pas exhaustif mais permet de dévouvrir les règles applicables dans ce domaine.
À quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.
Le 23 octobre, la DGAFP a réuni les organisations syndicales sur le dossier « égalité hommes/femmes ». Le thème abordé était « le déroulement de carrières des femmes ».
Comme lors de la première réunion début octobre, un diaporama a été présenté, rappelant au passage le calendrier. La méthode de travail proposée par la DGAFP a porté sur trois points.
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier une note d’analyse formulant des propositions sur comment mettre le sport au service de la santé des salariés ?
