Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Par courrier du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Industrie en date du 10 avril 2013, les employeurs de la branche des IEG (industries électriques et gazières) informaient les organismes sociaux que la dotation définitive de 1 % 2012 serait amputée de 8,6 millions d’euros.
La médiation, on en parle. Il ne passe pas un jour sans qu'il ne soit question de médiation, de médiateur, quel que soit le domaine : économique, politique, social, familial, entreprise, institutionnel... L'effort de promotion est constant, partout, dans le champ de l'initiative privée et dans l'action publique.
Chaque année, depuis 2004, le Prix Solidarité créé par l’Union Harmonie Mutuelles
récompense un roman français illustrant l’entraide, la générosité, la tolérance et le respect de la personne humaine.
La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le professionnalisme du médiateur. Culturellement, la France est peu engagée dans ce type de mode alternatif de résolution des conflits (MARC).
Le comité d'entreprise de Tioxide Europe SAS à Calais a mis en place une récolte de bouchons plastiques en faveur des malades atteints du syndrome d'Ehlers Danlos.
Un appel à la générosité, un geste qui ne coûte rien, bon pour la planète et qui apporte une réelle amélioration des conditions de vie des malades.
C’était pourtant une tradition : depuis 2001, la Mairie de Paris réserve sur deux jours le Palais Omnisport de Bercy pour un spectacle à destination des agents municipaux (une partie d’entre eux toutefois, car la capacité de Bercy ne permet pas à tout le monde de venir).