Le CESE présente un constat plutôt positif du règlement européen REACH, entré en vigueur en 2007. La gouvernance reste à améliorer (...)

Avec l’arrêt rendu du 10 septembre 2015, la CJUE tranche et donne raison à l’interprétation faite par le gouvernement français mais aussi de 4 autres Etats (Autriche, Belgique, Danemark et Allemagne) sur son interprétation de la notion d'« article » évoqué dans le règlement REAC

Le règlement européen « REACH», c'est quoi au juste ?