Entré en vigueur début 2013, le Crédit d’impôt et de compétitivité pour l’emploi (CICE) est devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014.
Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public ce 30 septembre 2014 son second rapport.
Alors que la situation économique reste à bien des égards catastrophique[1], le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est devenu une réalité concrète dans les comptes d’un nombre croissant d’entreprises.
Poursuivie conjointement par la fédération CFE-CGC énergies et la confédération CFE-CGC pour abus de confiance, l'ex-n°2 et ancienne présidente de la CNAV a été relaxée par le tribunal correctionnel le 25 septembre.
Lors d’une conférence de presse le 14 mai, Jean-Claude Mailly a rendu publique la brochure de Force Ouvrière « Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif » élaborée par le secteur économie de la confédération.
Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».
Dans le cadre de sa campagne « où s’en va l’argent : on recherche 1 000 milliards d'euros en Europe chaque année » la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) a lancé une semaine d’action européenne pour la justice fiscale du 17 au 23 juin.
Elle visait à réclamer que les riches et les multinationales paient leur juste part d’impôts.