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    18 / 10 / 2011 | 2 vues
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    Une prime sur les dividendes « à la carte »

    La loi sur la « prime de partage des profits » parue fin juillet 2011 prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés.

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    27 / 09 / 2011 | 2 vues
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    Cette réforme qui acte le pouvoir de proposition du médecin du travail

    Les SST (services de santé au travail) possèdent actuellement certains atouts que la réforme a permis de rendre optimales.

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    14 / 09 / 2011
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    « La rentrée sociale » de l’égalité professionnelle hommes/femmes

    L’égalité de traitement entre hommes et femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Nous allons brièvement évoquer ensemble les fondamentaux en la matière.
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    12 / 09 / 2011 | 6 vues
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    Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur

    Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l'article L. 4121-1 du Code du Travail.

    La difficulté, c'est le sens qu'on donne au mot « résultat ».
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    08 / 03 / 2011 | 3 vues
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    « L'épée de Damoclès » sur l'égalité hommes-femmes

    La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre hommes et femmes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est pas couvert soit par un accord sur l’égalité professionnelle ou au moins par un plan d’action pour l’égalité entre hommes et femmes, il devra payer des pénalités.
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    02 / 02 / 2011
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    Esprit critique du salarié et liberté d'expression

    Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective (art. L. 2281-1 et s. du code du travail) sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
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    01 / 02 / 2011
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    Évaluer le salarié ou évaluer le travail du salarié ?

    Le 6 janvier, la CGT a assigné la société Airbus France devant le TGI de Toulouse. Dans cette affaire, il est question du nouveau système informatisé d'évaluation des salariés dénommé « performance et développement ». Ce dispositif a été appliqué à partir de 2008 aux cadres dirigeants puis, a été étendu en janvier 2010 à l'ensemble des cadres.
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