• Loi sur la santé au travail du 02 août 2021 : un an après, quel bilan ?
    Ce qui a surtout mobilisé les employeurs des Conseil d’Administration des Service de prévention et de santé au travail interentreprises, c’est la manière et la façon de contourner l’article L. 4622-11 dans ce qu’il prévoit que la vice-présidence revient au collège salarié (...°
    Franc SOIT mar 27/09/2022 - 09:45
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    02 / 10 / 2018

    Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler

    Un communiqué du ministère du Travail a totalement fait l'impasse sur le fait que la certification des compétences des mandatés était une traduction à rebours de la loi Rebsamen de 2015. A l'heure d'une prochaine généralisation du dispositif, la question de la prise en charge des salaires pendant le temps de préparation à la certification reste à régler.

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    01 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 194

    L’URSSAF durcit sa propre politique en matière de voitures de fonction : ce n’est pas un élément de rémunération - Politique du chiffre appliquée aux policiers : des précisions sur le futur régime - Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler - Formation à l’anglais chez Renault : pas possible d’aller en Angleterre - Formation à la prévention des risques professionnels : quelle place pour les services de santé au travail inter-entreprises ? - Représentativité patronale : du rififi chez les syndicats d’avocats - Dérogation au nombre de mandats pour le CSE : projet de décret en cours - La gestion du CE de l’audiovisuel public sous les feux de la critique : guéguerre syndicale en vue