La jurisprudence de la Cour de cassation avait tendance à protéger les filiales de groupes étrangers excédentaires en cas de projet de licenciements collectifs dans l’Hexagone. Avec la loi El Khomri, un premier verrou, lié aux motifs économiques, avait sauté. Avec les ordonnances, un mur entre activité hexagonale et internationale est érigé. Une orientation inquiétante à la lumière de pratiques déjà rencontrées dans les PME.