Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?
Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #129
Quel devenir pour la CGT du groupe Randstad, après le congrès de l’USI ? - Ces sites fédéraux qui absorbent les sites des syndicats : l’exemple de SUD distribution directe - Saisirlesprudhommes.com : référencé par un syndicat, honni par tous les avocats (ou presque) - Magistrats « temporaires » : la grande braderie de l’été pour FO - Chez Total, le Sictame UNSA se lance dans le syndicalisme apprenant - Exposition au plomb : principe de précaution levé après diagnostic sanitaire de 33 stands de tir de la Préfecture de Police - Jusqu'où la baisse de la part des frais de personnel dans la valeur ajoutée de Safran ?
Insécurité juridique de la procédure prud’homale : le SAF monte au créneau
Le syndicat des avocats de France (SAF) est intervenu volontairement dans un dossier devant la Cour d’appel de Versailles, pour solliciter un avis à la Cour de cassation. La décision sera rendue le 28 avril et devrait mettre fin (ou pas) à cette insécurité juridique. En cause, le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale.