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    30 / 05 / 2013 | 4 vues
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    Bouffée d’oxygène pour les salariés d’E.ON France

    Ce un jugement pourrait bien faire date. Le 3 mai dernier, la Cour d’Appel de Douai saisie (notamment par FO) a ordonné la réouverture de la centrale à charbon d’Hornaing (Nord), propriété de la SNET/E.ON France.
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    27 / 05 / 2013 | 82 vues
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    Ordre du jour du CHSCT : deux arrêts pour faire respecter les droits de la majorité tout en sauvegardant ceux de la minorité

    La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, Pole 6, Chambre 2, RG 12/01408) vient de rendre un arrêt intéressant portant sur le fonctionnement du CHSCT et plus particulièrement sur l’application des dispositions de l’article L. 4614-10 du Code du travail, qui prévoit notamment que le CHSCT doit être réuni à la demande motivée de deux de ses membres.

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    24 / 05 / 2013 | 182 vues
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    La Cour de Cassation met fin à l'incertitude sur le respect du délai de prévenance d'une rupture de période d'essai

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428, FS-P+B), les hauts magistrats viennent combler une lacune législative en matière de rupture de la période d’essai.

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    23 / 05 / 2013 | 121 vues
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    Fret ferroviaire : Euro Cargo Rail et son président condamnés pour infraction au droit du travail

    La « concurrence libre et non faussée » est assurément un dogme qui est devenu un fait historique de l’histoire de la construction européenne.
     

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  • Les lieux dédiés à la restauration des salariés
    Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.
    Xavier Berjot lun 20/05/2013 - 08:43
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    06 / 05 / 2013 | 2 vues
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    Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause

    Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de Cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.
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    23 / 04 / 2013 | 20 vues
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    Les motifs de la requalification du CDD en CDI

    La Cour de Cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc., 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.

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    27 / 03 / 2013 | 1064 vues
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    Comment déterminer l’ancienneté : point de départ, décompte ?

    Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou encore du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

    Le point de départ de l’ancienneté


    Le point de départ de l’ancienneté coïncide, en principe, avec la date d’entrée du salarié dans l’entreprise
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    07 / 01 / 2013 | 23 vues
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    La pratique des bons de délégation

    Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Non régis par le Code du travail mais résultant d’une pratique bien établie, ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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