Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT
Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.