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    05 / 02 / 2013

    Vers quelles nouvelles conditions d’utilisation du titre restaurant dématérialisé ?

    Nombre, heure, jour, lieu, les conditions d’utilisation théorique du titre restaurant qui justifiaient en 2012 plus de 800 millions d'exonérations de cotisations sociales n’ont quasiment pas évolué depuis un décret de 1977. Par carte à puce ou par téléphone, la dématérialisation des titres est l’occasion d’appliquer strictement les règles du décret ou au contraire de l’alléger au risque d’une banalisation qui scellerait la fin de l’avantage social.