Miroir Social
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    12 / 05 / 2016 | 2 vues

    le CPA et le nouveau Code du Travail

    A peine 2 ans après avoir mis en place (poussivement et sans guère de résultats probants) un complexe (et largement inutile) système de comptage national des heures de formation les pouvoirs publics recommencent le coup du Compte avec le CPA, un Compte d'Activité censé comme une poupée gigogne englober le CPF

    Le CPA dans le texte (adopté de force via le 49.3) 

     
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    12 / 05 / 2016 | 8 vues

    Les « avantages aux salariés » disparaissent du projet de loi sur le travail

    Après bilan, un amendement du gouvernement renvoie l'article 28 bis du projet de loi sur le travail au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2017. L’article déjà déposé par voie d'amendement visait à développer dans les TPE la distribution d’avantages « sociaux et culturels » exonérés de cotisations sociales. L’article introduisait dans le même temps des plafonds qui bridaient la marge de manœuvre des comités d’entreprise. Un sujet sensible, complexe et qui mérite une concertation.
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    09 / 05 / 2016

    Des bons d’achat dans le projet de loi travail : bonus pour les petits patrons, plafonds et banalisation pour les CE

    En l’absence de CE, l’article 28 bis du projet de loi sur le travail vise à développer dans les TPE la distribution de bons d’achats exonérés de cotisations sociales. La simplification en forme de forfait borde mieux le risque URSSAF mais la banalisation des actions sociales et culturelles fragilise la justification même des exonérations. Un sujet suivi de près par le ministère des Finances. L’article 28 bis introduit d’ailleurs aussi des plafonds qui brident la marge de manoeuvre des CE. Pouvoir d’achat, équilibre entre la taxation du salaire direct et celle des « avantages aux salariés », voilà un article qui mérite bien un débat entre les partenaires sociaux. Retrouvez l’écho du député PS Alain Fauré à l’initiative de cet article via un amendement...
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    25 / 02 / 2016 | 19 vues

    Le chèque santé : une innovation sociale à l’épreuve de l'URSSAF

    Avec un chèque santé prépayé par son employeur ou son comité d'entreprise, il est possible de régler sa séance de diététique, d’ostéopathie, de chiropractie ou encore de psychologie avec son smartphone ou une carte. C’est la start-up montpelliéraine Care Labs qui édite ce titre dématérialisé de prestations préventives non couvertes par l’Assurance-maladie et les complémentaires de santé.
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    23 / 02 / 2016

    « Ne pas exonérer de charges sociales les prestations de santé préventive est un non-sens » - Vincent Daffourd, Chèque Santé

    La start-up Care Labs édite le chèque santé, un titre dématérialisé et prépayé de prestations préventives non couvertes par l’assurance maladie et les complémentaires de santé. Un réseau d’affiliés en diététique, ostéopathie, chiropractie ou encore psychologie, a été constitué mais le développement commercial auprès des directions et des comités d'entreprise bute pour le moment sur une circulaire de l’URSSAF qui considère que le chèque santé n’est pas éligible aux exonérations de charges sociales dont bénéficient les titres restaurants par exemple. Le point sur le lobbying en cours avec Vincent Daffourd, le PDG de Care Labs qui intègre, par ailleurs, d’ores et déjà sa solution dans des contrat collectifs via des partenariats avec des assureurs.
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    05 / 02 / 2013

    Vers quelles nouvelles conditions d’utilisation du titre restaurant dématérialisé ?

    Nombre, heure, jour, lieu, les conditions d’utilisation théorique du titre restaurant qui justifiaient en 2012 plus de 800 millions d'exonérations de cotisations sociales n’ont quasiment pas évolué depuis un décret de 1977. Par carte à puce ou par téléphone, la dématérialisation des titres est l’occasion d’appliquer strictement les règles du décret ou au contraire de l’alléger au risque d’une banalisation qui scellerait la fin de l’avantage social.
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