Un guide prenant en compte les décrets n° 2009-1546 et n° 2009-1547, relatifs au suivi post-professionnel pour la fonction publique d’État, a été présenté au CHSCT ministériel à Bercy mi-décembre.
Si la substitution (c’est-à-dire le remplacement des substances les plus nocives) n’est pas possible, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés des protections collectives (systèmes d’aspiration par exemple) et individuelles (masques, gants etc.).
Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui a été licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement.
Le suivi médical post-professionnel a été au centre de la réunion du comité d'experts de l'amiante du 24 avril à Bercy.
L’absentéisme est-il encore un bon indicateur de la santé des entreprises ?
Le nombre d’accidents a progressé de 5,05 % sur la période 2005-2011 alors que dans le même temps, les effectifs des ministères économique et financier ont diminué de 14,78 %.
Au cours de la dernière décennie, la fonction publique a fait une place majeure aux nouvelles technologies de l’information dans le processus de modernisation dans lequel elle est engagée. L’e-administration n’a cessé de se développer, transformant largement les rapports entre usagers et l’administration, et les conditions de travail des agents du service public.