Voilà une nouvelle qui devrait réjouir ceux que la protection des salariés inquiète encore un tant soit peu.
Les conditions de travail des employés de Ryanair ont déjà été abordées plusieurs fois sur ce site.
Pour la première fois, une cour d’appel s’est prononcée sur le fondement d’un plan social. Une brèche dans la chasse gardée du patronat.
Le 5 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a « interdit à Areva la poursuite de la mise en œuvre de l’externalisation de l’activité DI/PE (direction industrielle de production d’énergie) », sous astreinte de 200 000 euros par infraction constatée, passé le délai d’un mois.
C'est du jamais vu. L'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO du 18 mars dernier, qui entérine une baisse des pensions versées aux cadres par l'AGIRC en vue d'un alignement des rendements sur ceux de l'ARRCO en 2013, se voit aujourd'hui attaqué en justice par les syndicats non signataires, la CFE-CGC et la CGT, auxquels se joint l'Association des Familles en Europe.
Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 12 mai 2011 (arrêt RG n° 2011/1547), qui fait déjà l’objet de bien des commentaires…
Dans cette affaire, la société Viveo France est rachetée par un groupe suisse, Temenos, en décembre 2009.