Applicabilité de la clause de dédit-formation et prise d'acte : solution
Par un arrêt en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481 P), la chambre sociale de la Cour de Cassation a eu, pour la première fois, à se prononcer sur l’applicabilité d’une clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture.