AT-MP | Miroir Social

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16 / 02 / 2010

« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate

Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.
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03 / 02 / 2010 | 20 vues

Les victimes du travail lancent une « mobilisation d’équité » !

Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail et à quelques jours de l’annonce du deuxième plan santé et travail, la FNATH lance une grande mobilisation reposant sur deux volets : d’une part, l’amélioration de la réparation des victimes du travail par la communication d’un livre blanc et, d’autre part, la prévention des maladies professionnelles, en particul
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03 / 02 / 2010 | 92 vues

Stress au travail : 11 ans pour faire reconnaître l’origine professionnelle de sa dépression

Après 11 ans de procédure, une adhérente de la FNATH des Deux-Sèvres vient de voir sa dépression reconnue comme accident du travail, ainsi que la faute inexcusable de son employeur. L’acharnement procédural de l’employeur, la lenteur de la procédure, le traumatisme vécu ont représenté autant d’épreuves pour cette adhérente qui peut seulement aujourd’hui commencer à espérer se reconstruire.
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04 / 01 / 2010 | 244 vues

Thales : un suicide en dehors du lieu de travail reconnu comme accident du travail

En avril 2008, un responsable qualité de Thales Alenia Space s'était suicidé à son domicile juste avant son heure habituelle de départ au travail. La CPAM de Haute-Garonne, par la commission de recours amiable, a accordé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du suicide de ce cadre.
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24 / 12 / 2009 | 27 vues

À quand un benchmark public des taux de cotisation AT-MP des entreprises ?

La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son secteur.
Il est question d’aller plus loin en permettant à un employeur de comparer ses taux de cotisation avec ceux d’un autre employeur, et plus seulement avec des moyennes.
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23 / 10 / 2009 | 13 vues

Accidents du travail : les employeurs devront engager des recours avant de savoir ce que cela va leur coûter

Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 stipule qu'à partir du 1er janvier 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) qui décident de prendre en charge un accident du travail auront l'obligation d’en informer l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Focus

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22 / 10 / 2009

Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?  

Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
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04 / 09 / 2009 | 80 vues

AT/MP : la fin des pratiques douteuses de certains « cost-killers » ?

Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
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12 / 12 / 2007 | 40 vues

BAXI-FRANCE: On ne va pas se laisser mener à l'abattoir sans réagir !!!

Depuis le Comité central d’Entreprise et CE extraordinaire du 11 décembre 2007, les partenaires Sociaux en savent un peu plus sur les intentions de la Direction Générale concernant l’avenir de Baxi-France.
Vie économique, RSE & solidarité
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12 / 12 / 2007 | 32 vues

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