Dans un arrêt du 16 octobre, dévoilé par la lettre d'information de La-prévoyance-de-branche, la Cour d'appel de Paris applique strictement la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013.

Y aurait-il une « affaire » Malakoff Médéric si le délégué général de cette institution de prévoyance n'était pas Guillaume Sarkozy, le grand frère du Président ? Pas certain. Malakoff Médéric est donc « sur la sellette » en raison de son projet de création d'une filiale épargne retraite avec CNP Assurances.