Participatif
Mon licenciement expéditif suivi de ma radiation unilatérale de la liste des 600 adhérents de mon ex-syndicat
Audience aux prud’hommes le 7 octobre 2021 (...)
- Les écueils du lien de subordination : salariés et représentation du personnel
Un représentant du personnel, comme tout salarié, ne peut pas être complètement insensible à cette influence visant à faire admettre la déclinaison quotidienne du lien de subordination, rendant plus délicate et plus difficile la distinction entre son poste de salarié et son mandat de représentation des salariés.Bruno Henri ven 22/09/2023 - 23:27
- La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services
Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)Frédéric Souillot mer 19/01/2022 - 16:00
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Participatif
Cours Florent : mieux vaut réfléchir à deux fois avant de licencier une déléguée syndicale
Le licenciement pour motif disciplinaire avait été sollicité en raison de l’utilisation de bons de réduction donnés à l’établissement en contrepartie de ses achats à des fins personnelles. Un usage parfaitement connu de l’employeur sans que celui-ci ne trouve jusque-là matière à sanctionner ceux qui en étaient bénéficiaires (...) -
Participatif
Peut-on autoriser un licenciement sans faire mention de l’arrêt condamnant l’employeur pour discrimination syndicale ?
La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette demande était concomitante à une condamnation de l’employeur pour discrimination syndicale sur ce même salarié (...) -
Bip Bip
Consultation de sites illicites chez Altran : le licenciement du représentant syndical d'AMplitude autorisé
À la seconde demande, l'Inspection du travail a fini par autoriser le licenciement du représentant syndical d'AMplitude, syndicat maison du groupe Altran, qui invoque la théorie du complot tandis que ses détracteurs considèrent qu'il se donne plus d'importance qu'il n'en a en réalité (...) -
Focus
Un syndicaliste d'Altran sur le gril pour consultation supposée de sites illicites
Soupçonné d'avoir consulté des sites à caractère illicite par la direction qui a porté plainte, un représentant de la 3ème organisation syndicale d'Altran a vu son autorisation de licenciement refusée par la Direccte pour vice de forme (...)- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
Statut protecteur et « droit à l'impunité » : les syndicalistes sont-ils intouchables ?
Le statut protecteur des salariés exerçant des fonctions représentatives semble paradoxalement à la fois les servir et les desservir car, en même temps qu’il les protège contre le licenciement, il entretient des clichés à leur encontre. D'autant que la réalité statistique réfute l’allégation d’un droit à l’impunité que le statut protecteur consacrerait (...) -
Focus
Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale
En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...) -
Focus
Joute de 40 procédures entre Carmignac Gestion et un directeur syndiqué : toujours pas de médiation en vue
Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)