Les organisations syndicales ont à l’unanimité voté une délibération donnant mandat au Secrétaire du CSEC afin d’ester en justice pour délit d’entrave.

La société Club Montmartre n'a pas consulté le CSE sur les trois thèmes des consultations récurrentes annuelles, et n'a pas versé la subvention de fonctionnement et le budget relatif aux activités sociales et culturelles.

A l'heure de la sortie en salle du film La syndicaliste qui raconte les violences subies par Maureen Kearney, la secrétaire CFDT du comité de groupe européen d'Areva, après qu'elle soit montée au créneau dès fin 2011 pour alerter sur les risques de perte de propriété intellectuelle liées au projet d'alliance entre Areva, EDF et le chinois CGNPC, un rapport d'expertise du cabinet Secafi remis en mai 2013 se voulait plutôt rassurant sur le sujet (...)

La fédération CFDT des Banques et Assurances a considéré que l'ex direction du Crédit Mutuel Arkéa avait violé les principes de neutralité et d'égalité de traitement entre les syndicats en favorisant l'émergence d'Asisa, un nouveau syndicat monté en 2018 par d'ex CFDT, soutenant le projet d'indépendance des dirigeants régionaux de l'époque. Le jugement de juin 2022 du tribunal de Brest ne voit pas l'inégalité de traitement et valide le droit à la diversité de l'expression syndicale. Un tribunal qui condamne dans le même temps l'employeur pour entrave (...)

La direction a estimé qu’elle n’avait pas à tenir informé les élus du CSE du fait que les actionnaires n’adoptaient pas le Business Plan du nouveau directeur général. C’est par un webinair accessible à tous les salariés que l’information a été délivrée. Un délit d’entrave mais aussi une marque de mépris (...)

L'accord de méthode de mars 2021 a cadré la co-construction avec les salariés et les syndicats d'un plan visant à réaliser 5 % de gains de productivité par an et devant aboutir à la négociation d'une RCC accommodée d'une pré-retraite tablant sur 2 300 départs d'ici 2024. Quelle articulation entre négociation, co-construction et information-consultation ?

La nouvelle phraséologie des contrôleurs aériens est inapplicable - Compass Group : la géolocalisation des voitures de fonction s’oppose à l’autonomie des cadres au forfait jours - Engie : la fin de l'équipe « toxicologie » équivaut à un transfert de responsabilité - La « LIDLisation » du service social de Paris est en marche pour la FSU - Prestataires de services : sept organisations patronales veulent se confédérer - Total amortit la hausse des cotisations de santé et prévoyance de ses retraités - La surcomplémentaire santé de Total fait baisser le reste à charge - Référencement : la MGAS remplace Harmonie Mutuelle à la direction de l’aviation civile - Quel réel pouvoir pour les sociétaires des caisses régionales du Crédit Agricole ?

Adrexo : « Ce n’est plus une badgeuse, c’est Tournez Manège ! » - Statut unique au Crédit Mutuel : fin des forfaits jours au CIC, sauf exceptions - Un surveillant attrape la gale via un détenu : l’UNSA monte au créneau - Trop d’accidents du travail chez Toyota : 110 euros en moins sur la prime trimestrielle d’intéressement - Nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance : « beaucoup moins de risques d’agression des agents » - Magasin de Collégien-Lognes : le ton monte d’un cran chez Leroy Merlin - QPC sur l’éligibilité du personnel mis à disposition : audience le 3 mars

Depuis le 6 juin, une note d’information rend obligatoire le port d’une casquette coquée dans les zones de production, de logistique et d’entretien. Reste que le CHSCT n’a pas été consulté pour avis, comme il aurait dû l’être.