• Janvier & associés : un cabinet d'expertise CE qui soigne sa communication

    Le cabinet Janvier & Associés casse les codes de la communication plutôt feutrée des cabinets d'expertise comptable auprès des CE.

    La dernière campagne met ainsi en scène l'hologramme d'une personne qui présente l'offre.  

    Rodolphe Helderlé mar 24/05/2016 - 09:57
  • Une inaptitude révélée par un cas de harcèlement moral: le licenciement pour inaptitude est-il possible?

    Retour sur la notion de harcèlement moral

     

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:55
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ?

    Définition

    Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:53
  • LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE

    Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:52
  • Accroissement des pouvoirs de l’inspection du travail : un moyen efficace pour lutter contre les manquements de l’employeur

    Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le nombre de salariés concernés par les licenciements intervenant dans le cadre de la procédure collective, ainsi que leurs activités et leur catégorie professionnelle, lesdits lic

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:50
  • Présidence du CHSCT et délit d’entrave à son fonctionnement

    Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:47
  • Les secteurs distincts d'activité et les comités d'entreprise

    Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.

    L’intérêt des secteurs d’activité distincts

    Frédéric Janvier ven 08/04/2016 - 02:29
  • État des lieux : le CHSCT après la loi Rebsamen
    La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, qui visait la réduction des coûts liés à la représentation du personnel, a eu des effets sur les prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP) et notamment sur le fonctionnement du comité d’entreprise (CE).
    Frédéric Janvier lun 04/04/2016 - 02:01
  • Abus par l'employeur de son droit d'agir en justice contre son salarié

    La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 10 mars 2016, condamnant un employeur pour avoir contesté de manière abusive la régularité de la désignation d’un salarié en tant que représentant des salariés.

    Frédéric Janvier jeu 31/03/2016 - 02:01
  • Les cadeaux du cabinet d’expertise comptable Janvier & Associés aux élus de CE Rodolphe Helderlé mar 29/03/2016 - 11:44
    L’ordre des experts comptables de Paris Île-de-France assure être intervenu à la suite de la dernière campagne de publicité du cabinet Janvier & Associes promettant des iPhones 6 et des week-ends en châteaux aux élus des CE qui choisissaient ses services. Une illustration de la nature des relations que peuvent entretenir certains prestataires avec certains élus sur fond de concurrence.