Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13363, PBRI).

Dans la fonction publique française, le télétravail est devenu en 2015 un sujet de débats et un objet de négociations, notamment via la qualité de vie au travail contre les débats sur la vie professionnelle/vie privée (1). Depuis, la réglementation a pris le relais (2) et certains ministères se sont déjà emparés de la question (Agriculture, Environnement, Justice (3)).

En septembre, les salariés de Picard ont touché 500 € de prime de revente au groupe suisse Aryzta qui a racheté 49 % du capital du groupe au printemps 2015. Encore faut-il justifier de 5 ans d’ancienneté et être à temps plein.