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    29 / 11 / 2012

    Discrimination syndicale : tous les moyens sont-ils bons pour produire des données personnelles devant un tribunal ?

    Cent trente-sept salariés du constructeur HP ont été cités dans le cadre d'un procès pour discrimination syndicale intenté par la fédération de la métallurgie CFDT en 2010. Sans qu'ils en aient eu connaissance. Certains ont saisi un médiateur interne, d'autres menacent d'en faire autant avec la justice. Une affaire qui relance le débat sur l'utilisation des données personnelles dans les procédures de cette nature et qui montre qu'un fichier obtenu de façon illicite peut être recevable.