Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.
Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.
Depuis le 23 juin dernier, personne de bonne foi ne peut prétendre que le Brexit est un épiphénomène local. C’est un séisme politique et économique dont les conséquences sont difficiles à évaluer, pour EDF comme pour les autres.
Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.
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