• Quel premier bilan des effets de la fin du critère d'ancienneté sur les ASC des CSE ?
    Direct du 12 mai
    Rodolphe Helderlé mar 09/06/2026 - 13:58
    Des CSE continuent d'appliquer un critère d'ancienneté sur les ASC. Comment se préparent-ils au regard des premiers retours d'expérience des CSE qui se sont alignés sur cette nouvelle règle. Le direct organisé par Miroir Social le 12 mai en partenariat avec Upcoop et AKP Conseils a été l'occasion de croiser les témoignages.
  • Un collectif de CSE des médias audiovisuels en lutte contre la neutralisation de l'ancienneté dans l'attribution des ASC
    Nuthawut Somsuk
    Rodolphe Helderlé ven 25/04/2025 - 07:37
    Les CSE de TF1, M6, France Télévisions, Radio France ou encore Canal+, autant d’entreprises qui emploient massivement des intermittents, se sont regroupés dans un collectif pour se faire entendre de l'exécutif sur les conséquences d'une neutralisation de l'ancienneté dans l'attribution des ASC. Le point sur la situation du CSE de Canal+ qui expérimente déjà un autre filtre de sélection que celui de l'ancienneté.
  • Jours de congés, télétravail : les irritants du nouveau contrat social du groupe Renault en France
    Jours de congés / ancienneté
    Rodolphe Helderlé mar 10/12/2024 - 17:11
    Dernière ligne droite pour le nouveau contrat social du groupe Renault (Renault Group) en France mis à la signature jusqu'au 13 décembre *. Alors que le projet d'accord intègre un volet gestion des emplois dans un "contexte automobile incertain", il y a des régressions qui irritent. Sur les jours de congés spécifiques liés à l'ancienneté des cadres ou pour préparer sa retraite… * Mise à jour du 19/12/24 : l'accord est signé par la CFE-CGC et la CFDT
  • Activités sociales et culturelles : enfin la validation judiciaire de la condition d'ancienneté
    Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)
    Aurélie Moreau lun 16/05/2022 - 13:50
  • L'accord de « reconnaissance mutuelle » à la MAIF confirme la suppression de l'avancement salarial annuel automatique
    Concrètement, selon les classes de rémunérations, les salariés de la MAIF perdront annuellement entre 250 et près de 500 euros. C'est dire ! (...)
    Fabienne Fevrier ven 16/07/2021 - 00:02
  • Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et risques de redressement

    Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

    Didier Forno ven 28/04/2017 - 10:52
  • Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?

    Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

    jean-marc bailly mar 06/10/2015 - 10:53
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #4
    Réorganisation de la médecine du travail chez Thales - Amiante détectée à la Tour Europe après désamiantage - Médiapost fête les médailles du travail - Egalité professionnelle à la MGEN - Encadrement du temps de travail à revoir chez BPCE - Taux de recrutement des cooptés - Jurisprudence sur la clause de mobilité - CICE chez IBM
    Rodolphe Helderlé ven 26/09/2014 - 13:22
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    27 / 03 / 2013 | 3752 vues

    Comment déterminer l’ancienneté : point de départ, décompte ?

    Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou encore du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

    Le point de départ de l’ancienneté


    Le point de départ de l’ancienneté coïncide, en principe, avec la date d’entrée du salarié dans l’entreprise