• Ressources d'entreprise
    04 / 11 / 2014 | 7 vues

    Carrefour Market : accord sur la santé au travail

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;