Accord de méthode | Miroir Social

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Focus

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06 / 05 / 2014

Un accord de méthode ne peut restreindre le droit à expertise d'un CHSCT

Plusieurs CHSCT d'Orange ont eu gain de cause devant le TGI de Paris le 11 avril. La direction leur contestait la légitimité de recourir à une expertise globale sur les conséquences d'un déménagement, au motif qu'un accord méthodologique ambitieux était censé avoir traité tous les problèmes transversaux.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

Relations sociales
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26 / 02 / 2014 | 5 vues

Comment les salariés d'une usine du Tennessee ont refusé l'implantation d'un syndicat

Cela s'est passé outre-Atlantique mi février, dans l'usine Volkswagen de Chattanooga (Tennessee).
Relations sociales
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02 / 12 / 2013 | 5 vues

Licenciement économique : l’accord de méthode

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique.
Emploi, formation et compétences
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11 / 07 / 2013

Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié

Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...
Emploi, formation et compétences

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05 / 02 / 2013 | 1 vue

SFR : impasse sur les conséquences du plan de départs sur les charges de travail

La DRH de SFR entend négocier un accord de méthode pour fixer les conditions d’accompagnement de son plan de départs volontaires visant la suppression de 1 123 postes.
Le 25 janvier dernier, la direction a annoncé les conditions préalables à cet accord :
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

Emploi, formation et compétences
Ressources d'entreprise

10 / 01 / 2013 | 19 vues

Fnac Relais SAS : accord collectif complétant les mesures du PSE

Accord triennal en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés de UES Sagemcom
Vie économique, RSE & solidarité

Emploi, formation et compétences

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10 / 01 / 2013

Pourquoi la négociation de l’accord sur le PSE des magasins de la FNAC en province a-t-elle capoté ?

Un accord unanime était largement possible sur les magasins pour accompagner le PSE qui a été suspendu le 13 décembre par la Cour d’Appel de Paris. À croire que la négociation n’a pas été suffisamment loyale, de tous les côtés, pour s’éviter un arrêt à très longue portée (...)
Relations sociales
Ressources d'entreprise

19 / 04 / 2012 | 9 vues

Air France : accord de méthode pour le personel au sol

Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
Vie économique, RSE & solidarité
Ressources d'entreprise

17 / 04 / 2012 | 10 vues

Air France : accord de méthode pour le personel navigant commercial

Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
Vie économique, RSE & solidarité
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09 / 12 / 2011 | 5 vues

L’accord de méthode de BNP Paribas inclut le CHSCT

L’accord de méthode qui accompagne le plan de réduction des 373 postes de l’entité CIB de BNP Paribas en France et plus de 1 000 à l’étranger, inclut le CHSCT dans la consultation et « limite la possibilité de recourir à une expertise », souligne la CGT qui a rendu un avis négatif sur cet accord au CE. Seul le SNB CFE-CGC a voté pour cet accord.
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