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    21 / 01 / 2009 | 5 vues
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    Comment établir l’existence d’un harcèlement moral ?

    Peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    20 / 01 / 2009 | 5 vues
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    Un salarié peut-il être licencié pour faute grave dès le premier « faux pas » ?

    S'agissant de faits isolés d’un salarié n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures, ses premiers agissements ne rendent pas impossible la poursuite du contrat de travail.

    Le premier « faux pas » d’un salarié n'est pas constitutif d'une faute grave mais d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    • Cass. soc. 19 novembre 2008 N° 07-43.281
    • Emploi, formation et compétences
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    19 / 01 / 2009 | 157 vues
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    La fin d'une ambiguïté orchestrée: l'UES Generali assurances n'est pas l'employeur.

    Generali avait fait de l’UES, un outil pratique de régression sociale en cultivant savamment l’ambigüité entre la responsabilité juridique des différentes entités composant le groupe. C’est cette logique que la cour de cassation vient de dénoncer et de réprimer par son arrêt du 16 décembre dernier.
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    15 / 01 / 2009 | 62 vues
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    Valeo EEM annonce la suppression de 178 postes

    Mercredi 14 janvier, s'est tenu à Créteil, le Comité Central d'Entreprise de la Branche Valeo EEM. Nous savions que ce jour allait nous faire enter dans la période la plus sombre que la Branche Valeo EEM ait connu. Idem pour le site Isérois. Combien de salariés seront touchés ?

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    22 / 12 / 2008 | 8 vues
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    L'environnement a bon dos

     

    Licenciements, restructurations: certaines entreprises invoquent déjà le respect de l'environnement pour mieux faire passer la pilule.

     

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    05 / 12 / 2008 | 17 vues
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    Les conseillers commerciaux licenciés de Generali restent mobilisés

    Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20% des effectifs, étaient licenciés dans le cadre d’un PSE. 87 d’entre nous ont fait le choix de nous regrouper pour mener une action commune auprès du Tribunal des Prud’hommes de Paris.
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    05 / 12 / 2008 | 14 vues
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    Une clause de garantie d'emploi ne protège pas contre un licenciement

    C'est ce que vient de confirmer clairement la Cour de cassation dans un récent arrêt (13 novembre n°07-42640 PBR) considérant que le licenciement n'est pas injustifié du seul fait du non respect de la Clause.

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    01 / 12 / 2008 | 744 vues
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    Clause de non-concurrence : que devient-elle en cas de rupture de la période d’essai ?

    Un salarié qui n’est présent que quelques mois (voire quelques semaines) dans l’entreprise peut-il réclamer le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ? Une réponse en demi-teinte…
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    04 / 11 / 2008 | 86 vues
    Profile picture for user RH

    Projet de licenciement pour les 58 salariés de Dunlop qui refusent la nouvelle organisation du travail

    Première audience aujourd'hui sur validité de la restructuration des sites Dunlop (Amiens Sud) et Goodyear (Amiens Nord) au TGI de Nanterre
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    04 / 11 / 2008 | 10 vues
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    Obligation d’indiquer les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements

    Le refus de l’employeur d’indiquer à un salarié qui en ferait la demande les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements économique cause un préjudice que le juge doit réparer en fonction de son étendue.
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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