Jugement rendu le 8 mars 2011 par le tribunal d'instance de Puteaux, en notre faveur, suite à notre requête en annulation des élections professionnelles chez Avenance Enseignement & Santé.
Une victoire pour la CAT Secteur Privé et son syndicat affilié le SNACATPRCA contre la SAS Avenance Enseignement & Santé et le club des cinq (CFDT, CFE-CGC, FO, CGT et CFTC).