Miroir Social
  • Quel avenir pour les CAP, CT et CHSCT des fonctions publiques ?

    La deuxième ordonnance sur la réforme du code du travail s’est employée à confirmer que le cadre des instances représentatives en place dans les fonctions publiques ne bougeait pas.

    Rodolphe Helderlé ven 06/10/2017 - 11:46
  • A quand la fusion des instances représentatives dans les fonctions publiques ? Rodolphe Helderlé mar 03/10/2017 - 14:01
    En introduisant en 2009 les CHSCT dans la fonction publique d’État, l’État employeur tenait à se rapprocher du cadre privé. Voilà que le code du travail efface les CHSCT. La convergence scellera-t-elle aussi la fin de l’instance dans les fonctions publiques alors que la transformation des conditions de travail des agents s’annonce radicale d’ici 2022. Entre statu quo, satisfaction et inquiétudes, qu’en pensent les syndicats de fonctionnaires ?
  • CE, CHSCT et DP : chronique d'une mort annoncée
    Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
    Aurélie Moreau lun 18/09/2017 - 12:58
  • Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens Rodolphe Helderlé mar 12/09/2017 - 18:24
    Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
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