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    09 / 09 / 2014 | 6 vues
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    Reprise de Capdevielle par un fonds : le pourvoi du liquidateur rejeté en cassation

    La société de fabrication de sièges Capdevielle avait fait l'objet d'une restructuration en 2005, avec fermeture d'un site (166 emplois supprimés). Après différentes péripéties (vente des actifs à un fonds luxembourgeois, redressement judiciaire puis liquidation), près de 550 ex-Cap ont décidé de poursuivre le liquidateur en justice.

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    19 / 06 / 2014 | 1 vue
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    Comment la LSE induit une nouvelle communication sociale sur les PSE

    « Nous sommes contents de vous annoncer la signature d'un accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi dans notre entreprise ». Voilà, en substance, ce que le communiqué de presse de Nextiraone du 17 juin annonce. On peut notamment y lire :

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    17 / 06 / 2014 | 37 vues
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    Quelles sont les conditions de la mobilité géographique quand une entreprise se réorganise ?

    Déménager pour garder son travail, en voilà un pas difficile à franchir ! C’est d’ailleurs souvent par un licenciement que cela se termine pour des salariés qui préfèrent encore sortir du jeu plutôt que de suivre le mouvement d’une entreprise qui restructure ses implantations. Les directions font-elles tout ce qu’il faut pour conserver les effectifs lors d’un déménagement ?

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    12 / 06 / 2014 | 15 vues
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    « Pas dans l'esprit de la loi » : le PSE de TNS-Sofres retoqué par le tribunal administratif

    L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.

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    13 / 05 / 2014
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    L'obsolète « corpus social » de NextiraOne

    En 2002, Alcatel réseaux d’entreprise devenait NextiraOne. 80 % du « corpus social » sont encore aujourd’hui issus de cette période. Dans le cadre d’une profonde restructuration, la direction entend remettre à plat tout le pacte social : la convention collective de la métallurgie et son forfait jours, les primes d’astreintes attribuées sans raison, comme les voitures d’entreprise et une politique de rémunération variable individuelle jugée illisible et inéquitable…
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    29 / 04 / 2014
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    Après l'examen en commissions, la loi ESS en débat à l'Assemblée nationale à partir du 13 mai

    Le projet de loi sur l'ESS (économie sociale et solidaire), adopté par le Sénat en novembre et dont nous avons déjà fait ici état, a été examiné par les diverses commissions (affaires culturelles et éducation, développement durable et aménagement du territoire, affaires sociales, affaires étrangères, des finances, des lois et des affaires économiques) de l'Assemblée nationale depuis la mi-févri

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    28 / 04 / 2014 | 33 vues
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    NextiraOne : les objectifs cachés de l'accord de méthode

    À la suite du PSE annoncé fin mars et qui va concerner 370 suppressions de postes, NextiraOne (3 600 salariés) a ensuite proposé aux organisations syndicales la signature d'un accord de méthode sur le projet de réorganisation envisagé.

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    17 / 04 / 2014 | 17 vues
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    L'accord de réduction des coûts sème la pagaille chez HOP-Britair

    Conséquence du plan « Transform 2015 » d'Air-France, l'accord de réduction des coûts du groupe HOP (une filiale d'AF) a été signé par la CFDT et l'UNSA.

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    25 / 03 / 2014 | 15 vues
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    L'homologation du PSE de SAFIG annulée par le tribunal administratif

    Le 12 février dernier, le tribunal administratif de Montreuil (93) a prononcé l'annulation du plan de sauvegarde de la SASU SAFIG homologué par la DIRECCTE.

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    24 / 03 / 2014 | 21 vues
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    La CFDT en passe de signer l'accord à la Redoute

    Week-end de hautes tractations autour du dossier Kering/La Redoute, dans lequel l'actionnaire conditionne la survie de l'entreprise à la signature d'un accord majoritaire sur le plan social (700 emplois concernés). En fin de semaine dernière, CGT, SUD et CFDT avaient refusé le protocole d'accord de la direction.

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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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