Voici le projet d'accord visant à mettre sur pied un seul et unique contrat de prévoyance au sein du groupe Safran fruit de la fusion de Snecma et de Sagem en mai 2005. Le dossier a été ouvert le 26 février 2006. La phase de négociation s'est achevé le 25 octobre 2007.

A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités. Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.