« Les 12h » semblent aujourd’hui être réclamées par nombre de professionnels de santé bien qu’elles soient décriées par certains syndicats, voire par certains responsables hospitaliers. Les études restent encore peu nombreuses et divergent dans leurs conclusions sur cette organisation particulière du temps de travail et notamment sur ses effets à long terme sur la santé.

Chez Servair, une prime de 207 euros bruts est accordée en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage hors temps de travail.

Les chauffeurs du service transport bénéficient d’une prime mensuelle de 76 euros bruts en cas de non-accident. Pour les employés d’exploitation qui travaillent exclusivement sur piste, la prime mensuelle est de 50 euros bruts.

L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :

Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le comité de suivi des retraites présente son premier avis annuel sur la situation du système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de solidarité, d'équité et de pérennité financière.

Réunis en séance exceptionnelle le 10 juillet 2014, les administrateurs de la CNAV ont émis un vote majoritairement défavorable sur les projets de décrets relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur le 1^er janvier 2015.

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en place le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail. Il comporte deux volets : l’un en faveur de la prévention de la pénibilité et l’autre  relatif aux mesures de compensation de la pénibilité.

Par deux arrêts rendus très récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12-6-14, n° 12-29063 et n° 13-11448), un coup d’arrêt semble avoir été porté par les hauts magistrats à la résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi qu’à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.