Accord applicable du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009.

Le mode normal de gestion des congés reste celui de la prise des droits ouverts dans l'année considérée. Cependant, tout salarié Dassault Aviation bénéficie d'un CET actif dès lors qu'il y a déposé des jours, et qu'il ne les a pas entièrement utilisés. Le compte est géré en jours ouvrés temps plein ou équivalent.