Malgré la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (Unapei, FEHAP, UNICANCER, CNAPE, FEGAPEI, FNARS, UNIOPSS, Croix Rouge Française et APAJH), le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables une taxe dont elles étaient exonérées depuis plus de 40 a
Une nouvelle circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État, datée du 3 juillet 2014, a été publiée le 16 juillet 2014. Cette circulaire remplace celle du 18 novembre 1982 et précise le décret 82-447 modifié en 2012 et 2013.
Pratiquement un an jour pour jour après sa présentation en conseil des ministres , le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.