La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le secteur non lucratif entre désormais, de façon explicite, dans le champ des obligations de conformité issues du droit de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[2].

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande.

Le vrai enjeu du prochain mandat municipal n’est pas seulement de gérer des contraintes ou l’austérité budgétaire, mais de savoir comment refaire du commun à l’échelle locale.

L’Institut ISBL publie un nouveau dossier consacré à la réforme de la taxe sur les salaires (TS), un impôt datant de 1948, à un moment charnière où se construit la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Partant du constat selon lequel le nombre de bénévoles engagés dans les associations ne diminue pas mais que leurs modalités d’implication évoluent — notamment par une participation plus limitée aux instances de gouvernance — ce rapport du Haut Conseil à la vie associative s’attache à identifier les principaux freins à la prise de responsabilités bénévoles et à formuler des pistes d’amélioration.

De plus en plus de mutuelles et de coopératives – dont beaucoup de petites sociétés – se laissent séduire pour enclencher une dynamique de transformation en société à mission. Pierre Liret, auteur, expert coopératif, membre de Coopaname livre ses réflexions pour ISBL.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) vient de publier un rapport sur les pistes de développement de ce secteur...(*)

L’Institut ISBL publie un nouveau dossier consacré à la réforme de la taxe sur les salaires (TS), un impôt datant de 1948, à un moment charnière où se construit la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le slogan #çanetientplus n’a pas seulement traduit une humeur passagère du secteur associatif ; il a mis en mots une fragilité budgétaire devenue structurelle.

La nouvelle enquête de l’Observatoire des libertés associatives, publiée le 12 février 2026, analyse l’émergence d’un impératif de neutralité imposé au monde associatif qui, bien qu’extra-légal, tend à entraver le rôle démocratique des associations.